Notre entreprise souscrit à une assurance RESPONSABILITE CIVILE DECENNALE couvrant l'ensemble des travaux réalisés et ce, tous corps d'état et en France

N° A 118565541

Vous pouvez consulter notre assureur : MMA Terre et Mer Assurances- 5, rue Frédéric Mistral - 34970  LATTES - 04.67.29.84.17

 LITIGES:

En cas de litige ou de désaccord dans l'application du contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l'entreprise JPB, qui aura 15 ( quinze) jours pour la prise en compte de la demande, passé ce délai le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.

Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Article L611-1 et suivants Code Concommation: BATIRMEDIATION CONSO contact@batirmediation-conso.fr   tel: 07 68 46 59 09, par courrier : 834 chemin de Fontanieu  83200 Le Revest les Eaux.

En cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référende des lois françaises applicables et attribution de juridiction du ressort du Tribunal Judiciaire ou des instances compétentes.